1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2008 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 22 février 2008.
TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018152301
Texte parentLEGITEXT000018152277
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