Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2008.

TexteArrêté du 13 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018152304

Texte parentLEGITEXT000018152277

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 22 février 2008)Légifrance →

1. Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles du baccalauréat professionnel susvisé est défini à l'annexe A I du présent arrêté.

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