Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2008.

TexteArrêté du 13 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018152305

Texte parentLEGITEXT000018152277

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 22 février 2008)Légifrance →

1. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel susvisé sont définies à l'annexe A II du présent arrêté.

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