Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000022295180
Texte parentLEGITEXT000018152277
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole est ouvert :

2. a) En priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, du certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant du secteur de la production agricole ;

3. b) Sur décision du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis des candidats :

4. ― titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux mentionnés ci-dessus ;

5. ― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

6. ― titulaires d'un diplôme ou titre de niveau V ;

7. ― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

8. ― ayant accompli une formation à l'étranger.

9. Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022295180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.