Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 février 2008.

TexteArrêté du 13 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018152308

Texte parentLEGITEXT000018152277

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 22 février 2008)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté.

2. La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.

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