Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 22 février 2008)Légifrance →
1. Pour le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, les mots : « des articles 25 et 26 du présent décret précité » sont remplacés par les mots : « des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation ».
3. Au deuxième et au troisième alinéa, le mot : « subir » est remplacé par le mot : « présenter ».
Aller plus loin
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