1. Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Optim stérilisation » mis en œuvre par le service de pharmacie hospitalière et dont la finalité est la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables.
Arrêté du 21 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 février 2008.
TexteArrêté du 21 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018152333
Texte parentLEGITEXT000018152323
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