Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2008 (version du 22 février 2008)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. ― à l'identité (noms, prénoms, date de naissance, numéro d'identification du patient) ;
3. ― à la santé (numéro de stérilisation du matériel utilisé lors d'un examen).
4. La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
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