Arrêté du 21 janvier 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2008.

TexteArrêté du 21 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018152338

Texte parentLEGITEXT000018152323

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 janvier 2008 (version du 22 février 2008)Légifrance →

1. Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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