1. Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Access » mis en œuvre par le service des blocs opératoires et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique.
Arrêté du 21 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 février 2008.
TexteArrêté du 21 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018152365
Texte parentLEGITEXT000018152355
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