Arrêté du 21 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2008.

TexteArrêté du 21 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018152402
Texte parentLEGITEXT000018152388
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 janvier 2008 (version du 22 février 2008)Légifrance →

1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

2. ― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;

3. ― les personnels habilités du laboratoire demandeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018152402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.