1. Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, unité du méningocoque, BP 46, 13998 Marseille Armées.
Arrêté du 21 janvier 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 février 2008.
TexteArrêté du 21 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018152397
Texte parentLEGITEXT000018152388
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.