1. Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du programme opératoire et suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique », mis en œuvre par la fédération des blocs opératoires et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique.
Arrêté du 21 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 février 2008.
TexteArrêté du 21 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018152417
Texte parentLEGITEXT000018152407
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