Article en vigueur depuis le 22 février 2008.
1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. ― les chirurgiens ;
3. ― les anesthésistes ;
4. ― les personnels du bloc opératoire ;
5. ― les secrétaires des services chirurgicaux et d'anesthésie.
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