Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 novembre 2007 portant le numéro 1262042,
Arrête :
1. Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Photoshop Album » mis en œuvre par le service de dermatologie et dont la finalité est l'archivage et le classement des photos dermatologiques.
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. ― à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
3. ― à la santé (cliché dermatologique, diagnostic).
4. La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
1. En fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les médecins du service de dermatologie sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans ce traitement.
1. Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
1. Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées.
1. Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, B. Lafont
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2008).