Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 juillet 2004 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires perçoivent alors mensuellement une rémunération brute égale au douzième de leur rémunération annuelle brute. Celle-ci est calculée dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, en fonction du rapport entre la durée annuelle du service effectué et la durée résultant des obligations annuelles de service fixées en application des dispositions de l'article 1er ainsi que de celles de l'article 2 ou de l'article 7 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 : art. 1