Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-152 du 20 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018156338
Texte parentLEGITEXT000018156321
Référencearticle 5 du décret n°2008-152 du 20 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « La rémunération est alors calculée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 : art. 10
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