Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-152 du 20 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018156349
Texte parentLEGITEXT000018156321
Référencearticle 9 du décret n°2008-152 du 20 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le chapitre III du titre II du même décret, il est créé un chapitre IV intitulé : « Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet », composé d'un article 17-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 17-1. ― Parmi les dispositions du présent titre, seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 sont applicables aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 : art. 17-1
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