Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 23 février 2008)Légifrance →
1. Il est institué au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative, recrutés sur la base de l'article 4 ou de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, en fonction dans les services centraux ou déconcentrés, ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports, à l'exception des agents recrutés par contrats rectoraux.
2. Cette commission est placée auprès du directeur chargé des ressources humaines du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
3. L'organisation, la composition, le fonctionnement et les attributions de cette commission sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
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