Arrêté du 11 février 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 février 2008.

TexteArrêté du 11 février 2008
Rattachement
Chapitre III Désignation des représentants du personnel
  1. TITRE II COMPOSITION
  2. Chapitre III Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000018156955
Texte parentLEGITEXT000018156905
Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 23 février 2008)Légifrance →

1. Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence, le cas échéant.

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