Arrêté du 11 février 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 février 2008.

TexteArrêté du 11 février 2008
Rattachement
Chapitre III Désignation des représentants du personnel
  1. TITRE II COMPOSITION
  2. Chapitre III Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000018156957
Texte parentLEGITEXT000018156905
Référencearticle 16 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 23 février 2008)Légifrance →

1. Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque organisation.

2. En outre, il détermine le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

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