Arrêté du 11 février 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 23 février 2008.

TexteArrêté du 11 février 2008
Rattachement
Chapitre III Désignation des représentants du personnel
  1. TITRE II COMPOSITION
  2. Chapitre III Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000018156958
Texte parentLEGITEXT000018156905
Référencearticle 18 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 23 février 2008)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque organisation un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette organisation.

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