Arrêté du 11 février 2008 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 23 février 2008.

TexteArrêté du 11 février 2008

RattachementTITRE V DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000018156938

Texte parentLEGITEXT000018156905

Référencearticle 37 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 23 février 2008)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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