Article en vigueur depuis le 23 février 2008.
1. Sont électeurs les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, qui remplissent les conditions suivantes :
2. 1° Justifier d'un contrat d'une durée minimale de six mois en cours à la date du scrutin ;
3. 2° Etre, à la date du scrutin, en fonction depuis au moins deux mois, en activité ou en congé parental.
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