Ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2008-156 du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159141
Texte parentLEGITEXT000018159136
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 93 de la loi du 9 novembre 1988 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « canaque » est remplacé par le mot : « kanak » ;
3. 2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
4. « L'agence est administrée par un conseil d'administration composé, en nombre égal, de représentants de l'Etat désignés par le haut-commissaire de la République, de représentants désignés par le sénat coutumier, de représentants de la Nouvelle-Calédonie désignés par le gouvernement de celle-ci et de représentants désignés par chacune des assemblées de province.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 : art. 93
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