Texte publié au Journal officiel
1. La commission administrative paritaire, placée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles visée à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé est remplacée par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles dont la composition est fixée comme suit :
2. GRADE
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
7. Professeurs d'enseignement technique hors classe
8. 1
9. 1
10. 1
11. 1
12. Professeurs d'enseignement technique de classe normale
13. 2
14. 2
15. 2
16. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 1996 : art. 2