Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159618
Texte parentLEGITEXT000018159612
Référencearticle 1 du décret du 22 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 28 mars 2007relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère », la définition de la zone de production laitière et fromagère pour le département de la Savoie est modifiée comme suit :
2. ― le nom de la commune « Sainte-Hélène-sur-Isère » est remplacé par « Sainte-Hélène-du-Lac » ;
3. ― le numéro « 879 » de la parcelle de la commune de La Bathie est remplacé par le numéro « 3879 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 28 mars 2007 : art. 2
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