Arrêté du 12 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2008.

TexteArrêté du 12 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159636
Texte parentLEGITEXT000018159623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2008 (version du 25 février 2008)Légifrance →

1. La sélection professionnelle, la formation et la validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés recrutés dans le grade d'aide-soignant, en vertu de l'article 6 (3°) du décret du 3 août 2007 susvisé, sont fixées selon les dispositions ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018159636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.