1. L'arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989, modifié par l'arrêté du 19 octobre 2006, est abrogé.
Arrêté du 12 février 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 25 février 2008.
TexteArrêté du 12 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159634
Texte parentLEGITEXT000018159623
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