Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2008.

TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159858
Texte parentLEGITEXT000018159852
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 24 février 2008)Légifrance →

1. Le prix de vente, sur support papier, de la publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques rassemblant les nomenclatures d'activités et de produits françaises est fixé à 20 € à compter de l'édition 2008.

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