Arrêté du 28 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2008.

TexteArrêté du 28 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018159866

Texte parentLEGITEXT000018159861

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2008 (version du 24 février 2008)Légifrance →

1. A compter du 1er février 2008, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de judo-jujitsu kendo et disciplines associées.

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