Arrêté du 14 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2008.

TexteArrêté du 14 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018164116

Texte parentLEGITEXT000018164097

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2008 (version du 27 février 2008)Légifrance →

1. Pour l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys », le pourcentage minimum de vins de presse » prévu au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 2 février 1971 susvisé est fixé, pour la récolte 2007, à 5 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation.

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