Arrêté du 14 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2008.

TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018164147
Texte parentLEGITEXT000018164141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2008 (version du 27 février 2008)Légifrance →

1. Pour la récolte 2007, le coefficient K prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Barsac », « Sauternes », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac », « Cérons » et « Saussignac » et à l'article 6 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Monbazillac » et « Pacherenc du Vic-Bilh » est fixé pour ces appellations conformément au tableau établi ci-dessous :


APPELLATIONS
d'origine contrôlées

COEFFICIENT K

Barsac (*).

2

Sauternes (*).

2

Loupiac (*).

1,5

Sainte-Croix-du-Mont (*).

1,5

Cadillac (*).

1,5

Cérons (*).

1,5

Monbazillac.

1,8

Pacherenc du Vic-Bilh.

1,5

Saussignac.

2

(*) Le rendement de référence en AOC « Bordeaux » est de 60 hl/ha pour les AOC « Barsac » et « Sauternes » et de 65 hl/ha pour les AOC « Cadillac », « Cérons », « Loupiac » et « Sainte-Croix-du-Mont ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018164147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.