Arrêté du 31 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2008.

TexteArrêté du 31 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018164186
Texte parentLEGITEXT000018164177
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2008 (version du 27 février 2008)Légifrance →

1. L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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