Article 1 LEGIARTI000018164217
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2008
NatureArrêté
Signé le6 février 2008
Publié le26 février 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0804027A
IdentifiantLEGITEXT000018164213
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 janvier 2008 portant le numéro 1206870 (version 1),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018164219
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès à la délégation générale pour l'armement, Y. Demay
Textes cités liens · DILA3
ARRETE du 14 février 2007 (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2008).