Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018168834
Texte parentLEGITEXT000018168826
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé, les mots : « auprès du chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur général des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2007 : art. 1
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