1. Sous l'autorité du préfet de zone, le délégué de zone exerce les missions définies à l'article 2 dudit décret auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense. Il met en œuvre la politique de défense et de sécurité définie par le haut fonctionnaire et de sécurité du ministère conformément au décret du 19 février 2007 susvisé, en liaison avec les directions du département ministériel.
Arrêté du 14 février 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 février 2008.
TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018170416
Texte parentLEGITEXT000018170399
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