Arrêté du 14 février 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2008.

TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018170419
Texte parentLEGITEXT000018170399
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 février 2008 (version du 27 février 2008)Légifrance →

1. Le conseiller sanitaire de zone est l'expert « santé » du délégué de zone. A ce titre, il est plus particulièrement en charge des aspects médicaux et sanitaires de la planification de défense et de sécurité. En liaison étroite avec le conseiller de défense et de sécurité de zone, il conseille, anime et coordonne l'action des acteurs de santé dans les départements et les régions et organise le réseau des experts « santé » susceptibles d'être mobilisés dans le cadre de menaces sanitaires graves. Il contrôle l'avancement des travaux de planification en veillant à leur harmonisation interrégionale et en valide le caractère opérationnel.

2. Il est membre de la cellule de gestion de crises de la DRASS de zone lorsque celle-ci est activée et contribue, si besoin est, au renforcement du centre opérationnel de zone comme conseiller « santé ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018170419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.