Décret n°2008-184 du 26 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 février 2008.

TexteDécret n°2008-184 du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018191050
Texte parentLEGITEXT000018191046
Référencearticle 2 du décret n°2008-184 du 26 février 2008 (version du 29 février 2008)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable à toutes les graisses et huiles comestibles à l'exception des huiles d'olives, des huiles de grignons d'olives, des matières grasses tartinables et du beurre.

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