Décret n°2008-184 du 26 février 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 février 2008.

TexteDécret n°2008-184 du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018191056
Texte parentLEGITEXT000018191046
Référencearticle 6 du décret n°2008-184 du 26 février 2008 (version du 29 février 2008)Légifrance →

1. La dénomination « Huiles alimentaires » ou « Graisses alimentaires » est réservée aux denrées alimentaires qui sont obtenues par mélange d'une ou plusieurs huiles végétales avec une ou plusieurs huiles ou graisses animales comestibles.

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