Décret n°2008-184 du 26 février 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 février 2008.

TexteDécret n°2008-184 du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018191070
Texte parentLEGITEXT000018191046
Référencearticle 8 du décret n°2008-184 du 26 février 2008 (version du 29 février 2008)Légifrance →

1. La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés en l'état à la consommation humaine, est calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 %.

2. Les graisses et huiles ne doivent pas présenter des teneurs en composés polaires ou en polymères de triglycérides supérieures respectivement à 25 % et 14 %. Les huiles ne satisfaisant pas aux dispositions du présent alinéa sont réputées impropres à la consommation humaine.

3. Des arrêtés pris par les ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixent :

4. 1° Les caractéristiques physico-chimiques des huiles végétales ;

5. 2° Les méthodes d'analyse de référence pour la détermination des composés polaires et pour la détermination des polymères de triglycérides.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018191070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.