Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-182 du 26 février 2008
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000018191172
Texte parentLEGITEXT000018191144
Référencearticle 1 du décret n°2008-182 du 26 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-L'article 3 est abrogé.
3. II.-Le premier alinéa de l'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la défense ou de l'Institution nationale des invalides lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes : »
5. III.-Au quatrième alinéa de l'article 6-2, les mots : « coordinatrices de crèches » sont remplacés par les mots : « puéricultrices cadres de santé ».
6. IV.-Le tableau joint en annexe au décret du 6 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 : art. 3, art. 6-2, art. ANNEXE
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