Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 9. ― Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'agent social de 2e classe, d'agent social de 1re classe, d'agent social principal de 2e classe et d'agent social principal de 1re classe.» ;
4. 2° A l'article 15, les mots : « d'adjoint social de 1re classe » sont remplacés par les mots : « d'agent social de 1re classe » et les mots : « les adjoints sociaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « les agents sociaux de 2e classe » ;
5. 3° L'article 20 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992 : art. 9, art. 15, art. 20