Décret n°2008-181 du 27 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 février 2008.

TexteDécret n°2008-181 du 27 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018191239

Texte parentLEGITEXT000018191233

Référencearticle 2 du décret n°2008-181 du 27 février 2008 (version du 29 février 2008)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional du Verdon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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