1. La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève est tenue à la disposition du public dans la préfecture de Haute-Savoie et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.
Décret n°2008-189 du 27 février 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.
TexteDécret n°2008-189 du 27 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195143
Texte parentLEGITEXT000018195134
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