Décret n° 2008-191 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;

Vu le décret n° 98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en date du 26 juin 2007 ;

Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 9 novembre 2007,