Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195308
Texte parentLEGITEXT000018195297
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 1er mars 2008)Légifrance →

1. Le dossier d'inscription du candidat comporte, outre ses motivations, des renseignements d'ordre personnel, son expérience professionnelle, l'ensemble des formations suivies avant et pendant le parcours professionnel et les appréciations portées par ses chefs de service sur les compétences acquises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018195308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.