Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2008.

TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195309
Texte parentLEGITEXT000018195297
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 1er mars 2008)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire. Seuls peuvent être admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

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