Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018195423
Texte parentLEGITEXT000018195415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° du a de l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé, les mots : « le choix du candidat qui doit être exprimé lors du dépôt de l'inscription est définitif » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2007 : art. 3
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