Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 1er mars 2008)Légifrance →
1. Conformément au règlement n° 2273/2002 susvisé, les cotations nationales des bovins maigres vendus en vif sont établies chaque semaine et transmises à la Commission européenne.
2. Les cotations portent sur les bovins maigres, répartis par classe de poids, conformation, type de race, sexe et âge conformément à la réglementation en vigueur.
3. La cotation nationale est calculée sur la base des cotations établies par chacune des six commissions interdépartementales instituées auprès des places suivantes : Nantes, Limoges, Nancy, Dijon, Toulouse et Clermont-Ferrand où elles ont chacune respectivement leur siège.
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